Général
28.05.2024

Avant-propos de la présidente du conseil de surveillance

Chères lectrices, chers lecteurs,

L’ABSPF est exposée aux vents de la politique, ce qui nous amène toujours devant des défis passionnants, mais qui exige aussi de la flexibilité. En automne 2022, le peuple suisse a accepté le relèvement de l’âge de la retraite AVS des femmes à 65 ans. Au printemps 2023, le Parlement fédéral a adopté une importante réforme de la prévoyance professionnelle, qui doit encore recueillir l’aval du peuple puisqu’un référendum a été lancé. L’introduction d'une 13e rente AVS ainsi que le relèvement de l’âge de la retraite à 66 ans et son adaptation à l'espérance de vie seront également l’objet de votations fédérales. La révision de la LPP en particulier, si elle est acceptée, aura des conséquences pour les institutions de prévoyance et se répercutera donc sur l’activité de surveillance de l’ABSPF.

L’évaluation de la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle, lancée par le Conseil national, concerne également l’ABSPF. L’année dernière, les autorités de surveillance régionales ont fait part de leurs expériences et appréciations pour la rédaction du rapport d’évaluation dans le cadre d'entretiens structurés. Le comité de la Conférence des autorités cantonales de surveillance LPP et des fondations constate dans sa prise de position que le système de surveillance dual a fait ses preuves, mais qu’il est nécessaire d’agir dans certains domaines. Il considère qu’un développement graduel du système actuel est tout à fait indiqué. Le rapport du Conseil fédéral est attendu pour le second semestre 2024.

C'est avec joie que le conseil de surveillance a pris connaissance de la décision du conseil municipal de la ville de Berne l’année dernière de déléguer à l’ABSPF, à partir du 1er janvier 2024, la surveillance des fondations classiques jusque-là assumée par la ville elle-même. Celle-ci a précisé dans un communiqué de presse que « l’Inspection des finances serait ainsi déchargée d’une tâche de plus en plus lourde ». Nous saisissons l’occasion de ce rapport pour remercier la ville de Berne de la confiance qu’elle nous accorde et nous engager à assumer les tâches qu’elle nous a confiées avec le plus grand soin, dans un esprit de service et de collaboration partenariale.

En 2023, l’activité opérationnelle de l’ABSPF a évolué dans le cadre habituel. En raison de la pénurie de personnel qualifié, elle n’a pas encore atteint son objectif quantitatif quant à l’examen de règlements, actes et statuts d’institutions de prévoyance. Une augmentation temporaire du personnel devrait nous permettre de rattraper notre retard en 2024. Nous comptons sur votre compréhension.

Le conseil de surveillance de l’ABSPF se réjouit de relever, avec la direction et le personnel, les défis et les tâches qui l’attendent en 2024 et remercie tous les groupes d'intérêt et partenaires pour leur précieuse collaboration.


Brigitte Buhmann, Dr. rer. pol., Présidente du conseil de surveillance