Général
30.11.2023
État au 2023

Avant-propos de la présidente du conseil de surveillance

Chères lectrices, chers lecteurs,

10 ans après la réforme structurelle de la LPP de 2012, notre directrice a pu ouvrir les séminaires LPP 2022 sur un bilan réjouissant : « La transparence (des coûts) des institutions de prévoyance a progressé, la gestion et la surveillance des institutions de prévoyance sont devenues plus professionnelles, la redistribution entre les assurés a été réduite ». Même pendant la pandémie, les institutions de prévoyance ont démontré leur capacité de résilience. Financièrement solides, elles résistent face aux crises. Un bref sondage parmi les personnes participant aux séminaires a confirmé ces appréciations : la réforme structurelle de la LPP a créé un cadre réglementaire stable pour la prévoyance professionnelle.

Depuis leur mise en place, les autorités de surveillance institutionnalisées par la réforme ont cependant connu une évolution importante de leur environnement et doivent répondre à des exigences plus poussées. Quant aux institutions de prévoyance, elles ont connu un mouvement de consolidation notable. Parallèlement, la complexité technique de l’activité de surveillance s’est accrue, non seulement pour la prévoyance professionnelle mais aussi pour les fondations classiques. Enfin, les autorités de surveillance sont confrontées à des directives de plus en plus exigeantes de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP. Grâce à l’adaptation de ses structures de direction et aux compétences professionnelles de son personnel, l’ABSPF a jusqu’à présent parfaitement réussi à relever ces défis et continuera certainement de le faire à l’avenir.

Le Parlement fédéral a récemment adopté 2 interventions politiques demandant l’évaluation du système de surveillance mis en place par la réforme structurelle. Il s’agit d’examiner si cette réforme a atteint ses objectifs et quelles mesures peuvent être prises pour adapter le système aux défis actuels. On ne sait pas encore quand le rapport du Conseil fédéral sera disponible. Personnellement, je suis convaincue que le système de surveillance a largement fait ses preuves mais qu’il peut continuer à évoluer pour rester performant.

Pour l’année 2022, le conseil de surveillance de l’ABSPF s’est à nouveau réjoui de constater que le personnel de l’ABSPF a réalisé l’essentiel des objectifs de performance convenus, contribuant ainsi au succès de la réforme structurelle LPP. Si certains objectifs n’ont pas pu être atteints, cela tient à la pénurie actuelle de personnel qualifié qui n’a pas épargné l’ABSPF. Aucune concession n’a été faite en matière de qualité. Pourtant, il peut arriver que des temps d’attente soient ponctuellement un peu plus longs et je prie les personnes concernées de faire preuve d’indulgence à cet égard.

Pour l’avenir, je ne peux que me rallier au mot de fin de notre directrice lors des derniers séminaires LPP : « C’est la voile et non le vent qui détermine la direction ». Dans cet esprit, je remercie toutes les personnes qui ont activement contribué à hisser nos voiles au cours des 10 dernières années, ainsi que celles qui nous aideront à le faire à l’avenir.

Brigitte Buhmann, Dr. rer. pol., Présidente du conseil de surveillance