Déclaration de protection des données

Contact

Autorité bernoise de surveillance
des institutions de prévoyance et
des fondations (ABSPF)
Belpstrasse 48
Case postale
3000 Berne 14
Suisse

Téléphone +41 31 380 64 00
info@aufsichtbern.ch

  

Traitement des données

Introduction

La loi sur la protection des données (LCPD) du canton de Berne détermine la manière dont l’ABSPF, en tant qu'établissement de droit public doté de la personnalité juridique, traite les données. L’ABSPF remplit des tâches prévues par la loi en rapport avec la surveillance de la LPP et des fondations. Pour des raisons de transparence, la présente déclaration de protection des données informe sur les traitements de données qui ne concernent manifestement pas directement l'activité de surveillance.

Site Internet

Lorsque vous consultez notre site Internet, nous ou notre fournisseur de services web saisissons l'adresse IP de l'appareil que vous utilisez, la date et l'heure de l'accès, le nom et l'URL du fichier consulté, le site Internet à partir duquel l'accès a eu lieu (Referrer-URL), ainsi que le navigateur que vous utilisez. Cette collecte de données sert à garantir un établissement de connexion sans problème et une utilisation confortable de notre site Internet ainsi qu'à évaluer la sécurité et la stabilité du système. 

Notre site Internet utilise uniquement un cookie propre (First-Party-Cookie) et temporaire (Session-Cookie). Il s'agit de données nécessaires qui sont enregistrées dans votre navigateur afin de permettre la navigation sur notre site Internet. Lorsque vous fermez votre navigateur, le cookie est automatiquement supprimé.

En tant qu'autorité du canton de Berne, l’ABSPF organise son site Internet de manière conforme à la protection des données et renonce à des évaluations personnalisées du comportement des utilisateurs.

Candidatures

Lorsque vous vous présentez à un poste de travail chez nous, nous traitons les données transmises afin d'examiner votre candidature et, le cas échéant, d'établir une relation contractuelle avec vous. Si aucun contrat de travail n'est conclu, nous supprimons vos données à la fin de la procédure de sélection, à moins que vous n'ayez consenti à une conservation plus longue (p. ex. en vue d'une prise de contact ultérieure). Si vous concluez un contrat de travail avec nous, nous vous informerons séparément du traitement des données à ce sujet.

Participants à nos manifestations

Lorsque vous vous inscrivez à nos manifestations, nous collectons les données mentionnées dans le formulaire correspondant, en particulier :

  • Noms
  • Coordonnées
  • Mot de passe pour la connexion à votre accès ABSPF des manifestations

Les noms des participants et les informations sur l'entreprise sont enregistrés dans un répertoire des participants aux manifestations en présentiel, qui est mis à disposition des autres participants de la manifestation en présentiel correspondante. Nous préparons également des badges pour les participants avant l'événement. Enfin, vos données sont sauvegardées dans le but d'envoyer des invitations à de futures manifestations. Veuillez noter que lors des manifestations avec live stream, des enregistrements vidéo sont réalisés, retransmis en direct et enregistrés. Les enregistrements sont ensuite à la disposition de tous les participants à la manifestation pour une durée limitée.

Quelles analyses statistiques effectuons-nous ?

Nous utilisons le service « digistats », qui nous permet de générer des statistiques de fréquentation simples et respectueuses de la protection des données. Nous utilisons ces données anonymes pour mieux adapter le contenu et les fonctionnalités du site aux besoins individuels des utilisateurs.

En-tête HTTP Accept-Language Langue principale du navigateur utilisée.
En-tête HTTP referrer Le référent indique l'URL que l'utilisateur a visitée en dernier et à partir de laquelle il a suivi un lien vers la page actuelle.
Agent utilisateur Viewport-Width Affiche la résolution d'écran du visiteur.
Agent utilisateur browser Affiche le navigateur utilisé par le visiteur.
Agent utilisateur platform Système d'exploitation (p. ex. Windows, Mac, Linux, Android, etc.)
Géolocalisation city Affiche la ville du visiteur.
Géolocalisation continent Affiche le continent du visiteur (p. ex. Europe).
Géolocalisation country Affiche le pays du visiteur (p. ex. Suisse).
Événements event Indique sur quels liens et combien de fois un visiteur a cliqué.
Pages d'entrée landing_page Indique sur quels liens et combien de fois un visiteur a cliqué.
Visiteurs visitors Indique combien de visiteurs uniques ont visité le site.
Heure visitors_hours Montre à quelle heure le site a été ouvert pour la première fois.
Pages vues pageviews Indique le nombre de fois qu'une page a été ouverte.
Heure pageviews_hours Indique à quelle heure certaines pages ont été ouvertes.
Moteurs de recherche search_engines Indique par quel moteur de recherche un site a été consulté.
Réseaux sociaux social_networks Indique par quels réseaux sociaux un site a été consulté.

Les données suivantes ne sont pas enregistrées par digistats :

digistats n'enregistre pas les adresses IP des visiteurs de ce site. Par défaut, digistats utilise l'adresse IP pour déterminer sa géolocalisation en temps réel, sans pour autant enregistrer l'adresse IP. Pour ce faire, une interrogation interne automatique de la base de données est effectuée afin d'identifier l'emplacement géographique d'un visiteur ou d'un appareil.

Fournisseurs et prestataires de services

Si vous êtes un fournisseur ou un prestataire de services, nous collectons votre nom, votre société, votre adresse ainsi que les coordonnées bancaires que vous avez indiquées pour les paiements. Nous avons besoin de ces données pour l'exécution ou l'initiation d'une relation contractuelle avec vous. Nous supprimons les données à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Paiements et comptabilité

Lorsqu'une opération de paiement a lieu entre nous, le nom / la raison sociale, l'adresse et les coordonnées bancaires notamment sont également traités par notre banque. Nos documents comptables sont en outre traités par notre organe de révision. Ces données sont conservées pendant 10 ans. Le traitement sert d'une part à remplir les obligations légales (p. ex. la comptabilité) et d'autre part à gérer les relations commerciales (voir ci-dessus).

Prise de contact

Si vous nous contactez, que ce soit par téléphone, par lettre, par courriel ou en personne, nous traitons les données que vous nous communiquez. Nous utilisons ces données pour répondre à votre demande.

S'il n'y a pas de lien avec une institution surveillée, nous effaçons les données après avoir répondu à la prise de contact, à moins que vous n'ayez donné votre accord pour une conservation plus longue (p. ex. remise d'une carte de visite, intérêt pour nos manifestations).

Services informatiques

Les données personnelles ou les données marginales qui nous sont communiquées par courriel ou par téléphone / vidéoconférence sont aussi traitées par les fournisseurs concernés. Les données sauvegardées électroniquement sont également traitées par notre fournisseur de serveur ou par un prestataire de services informatiques externe. Celui-ci peut donc avoir accès aux données personnelles. Les traitements de données sont en principe effectués en Suisse. Il peut arriver qu'un prestataire de services, et notamment ses collaborateurs, prenne connaissance de données personnelles en dehors de la Suisse et également en dehors de l'UE / EEE. Dans la mesure où des données sont exceptionnellement transmises dans des pays qui ne disposent pas d'une protection des données adéquate, cela se fait en utilisant des clauses standard de protection des données.

Vos droits

La loi sur la protection des données (LCPD) du canton de Berne vous accorde différents droits. Vous les trouverez aux articles 20 et ss de la LCPD.

 

 

Version 1.0, en vigueur depuis le 1er décembre 2023