Selon la Loi cantonale sur les allocations familiales (LCAFam), en plus du catalogue de données « Données statistiques sur les allocations familiales en dehors de l'agriculture », qui est remis directement à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sous forme électronique, les caisses d'allocations familiales doivent remettre leurs rapports annuels à l'ABSPF, au plus tard 6 mois après la clôture des comptes (art. 18, al. 1 LCAFam).

Les documents suivants doivent être présentés :

• Les comptes annuels, comprenant le bilan et le compte d’exploitation
• Le rapport de l’organe de révision
• Une liste des membres constitutant l’organe suprême

Par ailleurs, nous attendons dans un délai de 60 jours à partir de l'approbation des comptes annuels par l'organe compétent, la preuve de cette approbation (art. 13, al. 3 OCAFam).

Veuillez joindre aux documents de clôture votre calcul détaillé des réserves de fluctuation de valeur, dont le calcul doit ressortir clairement des comptes annuels.

Voir aussi sous Circulaires sur notre site Internet.