Selon la Loi cantonale sur les allocations familiales (LCAFam), en plus du catalogue de données « Données statistiques sur les allocations familiales en dehors de l'agriculture », qui est remis directement à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sous forme électronique, les caisses d'allocations familiales doivent remettre leurs rapports annuels à l'ABSPF, au plus tard 6 mois après la clôture des comptes (art. 18, al. 1 LCAFam).

Les documents suivants doivent être présentés :

1. Les comptes annuels, comprenant le bilan et le compte d’exploitation.
2. Le rapport de l’organe de révision.
3. Une liste de la composition personnelle de l’organe suprême.

En outre, la preuve de cette approbation (procès-verbal ou extrait de celui-ci) par l'organe suprême doit être fournie dans les 60 jours suivant l'approbation des comptes annuels.

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