Général
28.05.2024

Rapport de la directrice

Au 31 décembre 2023, l’ABSPF surveillait au total 1224 institutions (année précédente : 1220) regroupant une fortune totale de 205,9 milliards de CHF fin 2022, contre 234,7 milliards de CHF fin 2022.

Il ressort de la statistique des caisses de pension 2022 publiée récemment que le processus de consolidation des institutions de prévoyance se poursuit, sans doute en raison de l’évolution économique et réglementaire actuelle. L’ABSPF est soumise à ce processus depuis sa création ; par rapport aux années précédentes, c’est toutefois en 2023 qu’elle a enregistré la plus faible baisse du nombre de caisses. Fin 2023, 377 institutions de prévoyance étaient placées sous sa surveillance (contre 380 fin 2022) pour une fortune totale de 199,8 milliards de CHF au 31 décembre 2022 (contre 229,0 milliards l’année précédente). Cette diminution des totaux de bilan surveillées résulte de l’évolution négative des marchés financiers et de la croissance économique modeste en 2022. Comme les institutions de prévoyance ont profité des années positives pour renflouer leurs réserves et adapter leurs paramètres techniques, elles étaient bien préparées aux difficultés qui ont prévalu durant l’année sous revue. La situation financière de la plupart d’entre elles reste solide. Le nombre d'institutions de prévoyance en découvert a été moins élevé que ce que l’on craignait. Une fois de plus, la prévoyance professionnelle a fait la preuve de sa capacité à résister face aux crises. Vu la conjoncture actuelle des marchés, les organes suprêmes sont plus que jamais appelés à surveiller en permanence tous les facteurs d'influence et à garantir la stabilité financière du deuxième pilier.

Si le nombre d'institutions de prévoyance placées sous la surveillance de l’ABSPF n’a cessé de reculer, celui des fondations classiques a encore progressé : l’ABSPF surveille 797 fondations classiques pour un total de bilan de 6,0 milliards de CHF fin 2023, contre 790 fondations et un total de bilan de 5,6 milliards de CHF fin 2022.

En outre, à la fin de l’année 2023, l’ABSPF surveille, comme l’année précédente, 50 caisses d'allocations familiales autorisées et reconnues dans le canton de Berne.

En tant qu'établissement de droit public du canton de Berne doté d'une personnalité juridique propre, financièrement autonome et indépendant de l’administration, l’ABSPF fournit ses prestations légales de manière économique, transparente et efficace. Le fonds de réserve d’un montant équivalent à un chiffre d’affaires annuel, qui doit être alimenté conformément aux articles 17 et 20 de la LABSPF, est à nouveau entièrement constitué à la fin de l’année 2023. En outre, nos institutions surveillées pourront profiter en 2024 du remboursement d’un excédent d’émoluments (art. 11a Remo ABSPF). L’excédent d’émoluments à redistribuer s’élève à 4 %. Le remboursement aux institutions surveillées se fera proportionnellement aux émoluments de base perçus en 2023 lors de la facturation de l’émolument de base annuel 2024. Le fonds de réserve entièrement alimenté et le remboursement d’un excédent d’émoluments – déjà en 2023 – ne sont possibles que grâce à la facturation de nos prestations en fonction de la causalité des coûts introduite ces dernières années ainsi qu’aux potentiels d’économie réalisés.

Aussi, les manifestations de l’ABSPF ont été un succès en 2023. Nous avons ainsi accueilli un nombre record de participants aux soirées Fondations classiques. La fréquentation des séminaires LPP a également été excellente. Nous avons apprécié les remarques toujours utiles concernant les manifestations de l’ABSPF. Elles nous permettent d’adapter au mieux les rencontres que nous proposons aux besoins des groupes d’intérêt.

La direction remercie les collaboratrices et collaborateurs pour leur engagement tout au long de cette période stimulante, qui n’a pas manqué de défis et d’opportunités. Nos remerciements vont également aux représentants des institutions surveillées et des autres parties prenantes pour leur précieuse collaboration au cours de l’année écoulée. Enfin, nous remercions le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Conseil d'État du canton de Fribourg, qui nous a confié la surveillance de ses institutions de prévoyance, pour la confiance qu’ils nous ont témoignée.


Susanne Schild, Directrice