Depuis 2009, tous les employeurs et indépendants soumis à l'obligation de cotiser à l'AVS sont tenus de s'affilier à une caisse d'allocations familiales. Le versement d'allocations pour enfants et d'allocations de formation professionnelle aux salariés et aux indépendants en dehors de l'agriculture est obligatoire dans le canton de Berne. Une réglementation spéciale s'applique aux personnes actives dans l'agriculture. La Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (LAFam) comprend trois types d’allocations familiales :

Allocation pour enfant (au minimum de CHF 200.00)

Les allocations pour enfant sont versées dès le mois de la naissance et jusqu’à la fin du mois duquel l’enfant atteint l’âge de 16 ans. Pour les enfants présentant une incapacité de gain, elles sont versées jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 20 ans. Dans le canton de Berne, le montant mensuel de ces allocations s’élève à CHF 230.00.

Allocation de formation (au minimum de CHF 250.00)

Les allocations de formation professionnelle sont versées dès la fin du mois duquel l’enfant atteint l’âge de 16 ans et jusqu’à la fin de sa formation, mais au plus tard à la fin du mois duquel il atteint l’âge de 25 ans. La condition est que la jeune personne doit accomplir une formation correspondante à la définition utilisée dans la législation de l’AVS. Le montant mensuel prévu dans le canton de Berne est de CHF 290.00.

Allocation de naissance ou d’adoption

La Confédération laisse aux cantons la liberté de choisir s’ils souhaitent octroyer ou non une allocation de naissance et une allocation d’adoption. Toutefois, lorsqu’un canton choisit d’introduire une telle allocation, il doit respecter les exigences minimales imposées par le droit fédéral. L’allocation de naissance et l’allocation d’adoption sont des prestations uniques. Le canton de Berne n'accorde pas d'allocation de naissance ou d'adoption.

Informations ultérieures

Vous trouverez les bases légales relatives aux allocations familiales dans le lien mentionné ci-dessus ainsi que dans l’Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam).

Des renseignements complémentaires sur la perception des cotisations et le versement des allocations familiales peuvent être obtenus auprès de la caisse d'allocations familiales privée compétente pour vous ou auprès de la caisse d'allocations familiales cantonale. Diverses informations supplémentaires sur les allocations familiales sont publiées par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) (mot-clé « Allocations familiales »). Dans la zone de téléchargements, vous trouverez un tableau de l'OFAS sur les types et les montants des allocations familiales.