Formulaires

Création

• Demande d'inscription
• Demande d'inscription; Attestation de l'expert

Règlements

• Attestation de l'expert concernant le règlement de prévoyance et annexes
• Attestation de l'expert concernant le règlement de prévoyance 1e et annexes
• Attestation de l'expert concernant le règlement relatif aux provisions

Dissolution

• Déclaration relative au plan de répartition
• Rapport final en vue de la radiation du registre: Plus de personnel assujetti
• Rapport final en vue de la radiation du registre: Affiliation à une nouvelle institution de prévoyance