Rapport de la directrice
Au 31 décembre 2024, l’ABSPF surveillait au total 1240 institutions, contre 1224 l’année précédente, regroupant une fortune totale de 226,3 milliards CHF fin 2023, contre 205,9 milliards CHF fin 2022.
Au cours de l’exercice 2024, le processus de consolidation des institutions de prévoyance s’est poursuivi mais a nettement ralenti. Cette phase de consolidation devrait prendre fin à moyen terme, à moins que de nouvelles exigences réglementaires ou de graves difficultés économiques n’entraînent une nouvelle augmentation des fusions et des dissolutions. Fin 2024, 367 institutions de prévoyance étaient placées sous la surveillance de l’ABSPF, contre 377 à la fin de 2023. La fortune totale de ces institutions s’élevait à 219,3 milliards CHF au 31 décembre 2023, contre 199,8 milliards CHF fin 2022. Cette augmentation du total du bilan sous la surveillance de l’ABSPF est le fruit de l’évolution favorable des marchés financiers et de la croissance économique en 2023. Ces dernières années, de nombreuses institutions de prévoyance ont adapté avec succès leurs paramètres techniques et alimenté leurs réserves ; elles ont fait preuve d’une grande stabilité au cours de l’exercice 2024. Pour certaines d’entre elles, il a même été possible de discuter, puis de décider d’un relèvement du taux d’intérêt technique et d’une rémunération relativement généreuse des avoirs de vieillesse. Le nombre d’institutions de prévoyance en sous-couverture continue de reculer. En raison des aléas politiques et de leur impact sur le marché, l’organe suprême de chaque institution de prévoyance demeure néanmoins très sollicité. L’analyse continue des marchés des placements et d’autres facteurs de risque est indispensable pour garantir la sécurité financière de la prévoyance professionnelle.
La tendance à la croissance se poursuit pour les fondations classiques. Le nombre de celles qui sont placées sous la surveillance de l’ABSPF est passé à 824 fin 2024, contre 797 fin 2023, 25 fondations ayant pu être intégrées dans le cadre de la reprise de la surveillance de la ville de Berne au 1er janvier 2024. Le total du bilan surveillé s’élevait à CHF 7,0 milliards au 31 décembre 2023 (fin 2022 : 6,0 milliards CHF).
En outre, à la fin de l’année 2024, l’ABSPF surveillait 49 caisses de compensations d’allocations familiales autorisées et reconnues dans le canton de Berne (fin 2023 : 50).
En 2024, les institutions sous la surveillance de l’ABSPF ont bénéficié du remboursement d’un excédent d’émoluments de 4 %, conformément à l’art. 11a REmo ABSPF. De plus, au 31 décembre 2024, le fonds de réserve qui correspond à un montant équivalent au chiffre d’affaires d’une année conformément aux articles 17 et 20 de la LABSPF, était entièrement constitué. À noter qu’à cette étape il n’a été fait mention d’aucun excédent d’émoluments. L’ABSPF s’efforce de facturer ses prestations en vertu du principe de causalité et de mettre systématiquement en œuvre toutes les économies potentielles qu’elle identifie.
Par ailleurs, en 2024, nous avons organisé pour la première fois une manifestation commune de l’ABSPF avec le groupe régional des autorités de surveillance LPP et des fondations de la Suisse du Nord-Ouest (RGNW) ainsi qu’avec l’autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse centrale (ZBSA). Intitulée « Ce qu’il faut savoir pour les membres des conseils de fondation des fondations classiques », cette rencontre a été très appréciée des participant·es. De plus, la collaboration avec les deux autorités de surveillance a été excellente. Nous envisageons donc de proposer à nouveau une manifestation d’information de ce type en 2026. Nos traditionnels séminaires LPP ont également été bien suivis l’année dernière, mais l’autorité de surveillance LPP et des fondations d’Argovie (BVSA), jusqu’à présent coorganisatrice, a décidé d’organiser désormais sa propre rencontre de formation.
La direction de l’ABSPF remercie l’ensemble du personnel qui s’est distingué par son engagement sans faille dans l’activité exigeante qu’est la surveillance. Le conseil de surveillance fait preuve d’un clairvoyance exemplaire et d’un investissement remarquable dans la conduite de l’orientation stratégique de l’ABSPF. Nous tenons à lui exprimer notre gratitude pour ce précieux travail. Enfin, nous tenons à remercier chaleureusement les représentant·es des institutions surveillées et nos autres interlocuteurs et interlocutrices pour l’excellente collaboration dans un esprit de respect mutuel.
Susanne Schild, directrice