Institutions de prévoyance

L'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF) s'assure que les institutions de prévoyance se conforment aux prescriptions légales; en particulier

  • elle vérifie la conformité des dispositions réglementaires avec les prescriptions légales, et approuve les statuts;
  • elle exige des institutions de prévoyance un rapport annuel, notamment sur leur activité;
  • elle prend connaissance des rapports de l’organe de révision et de l’expert en matière de prévoyance professionnelle;
  • elle prend si nécessaire les mesures propres à éliminer les insuffisances constatées.

Chiffres clés au 1er janvier 2020:

196
institutions de prévoyance enregistrées BE
(fortune: 174,2 milliards de francs environ)
26 institutions de prévoyance enregistrées FR (fortune: 7,8 milliards de francs environ)
193
institutions de prévoyance non enregistrées BE
(fortune: 10,3 milliards de francs environ)
14
institutions de prévoyance non enregistrées FR 
(fortune: 1,1 milliards de francs environ)

Emoluments:

Contact

Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations
Belpstrasse 48
Case postale
3000 Berne 14

Téléphone: 031 380 64 00
E-Mail: info@aufsichtbern.ch

Horaires:
Lundi-vendredi
08:30-11:30 et 13:30-16:30